Réglementations et permis

Quelles sont les assurances rendues obligatoires par la loi Spinetta ?

La réalisation de travaux de construction neuve, de réhabilitation ou de rénovation d’un bâtiment est règlementée afin de garantir l’existence de mesures de sécurité durant et après les opérations. Imposée à tous les acteurs impliqués dans la mise en place…

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Quels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?

Pour solliciter un permis de construire à la commune, toute personne morale et ou physique intéressée doit fournir et remplir de documents importants. Pratiquement, quelques documents doivent être rédigés et transmis auprès du service chargé des constructions et infrastructures à…

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CCMI : comment obtenir un contrat de construction de maison individuelle ?

Conçu pour protéger les particuliers contre divers constructeurs douteux, le contrat de construction de maisons préfabriquées est le contrat le plus couramment utilisé pour la construction de maisons unifamiliales. Il est recommandé de conclure un tel contrat pour bénéficier de…

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A qui faut-il s’adresser pour le raccordement à l’eau ?

Raccorder votre maison à l’eau potable du réseau public est une étape que vous devrez faire avant d’y emménager. Le raccordement à l’eau nécessite plusieurs procédures. En plus, vous devrez aussi savoir les différentes entités vers qui vous tourner pour…

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DROC : qui doit remplir la déclaration d’ouverture du chantier ?

Après l’obtention du permis de construite ou bien le permis d’aménager légaliser, la Droc ou bien la déclaration d’ouverture de chantier va permettre d’informer la mairie du début des travaux de construction ou de rénovation. Cette déclaration sert à quoi ? La déclaration d’ouverture…

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