Réglementations et permis
Quelles aides financières pour une chaudière à gaz à condensation ?
Installer une chaudière à gaz à condensation, c’est investir dans le confort et l’efficacité énergétique. Cependant, le coût initial peut…
Lire la suiteTaille de haie interdite : conséquences légales et solutions
Un conflit de voisinage autour d’une haie mal taillée ou trop haute peut rapidement dégénérer. Ce guide détaille les aspects…
Lire la suiteDanger de mort sur chantier : comment prévenir les accidents ?
Chaque année en France, plus de 500 accidents mortels surviennent sur les chantiers de construction, rénovation et dépannage. Ce chiffre…
Lire la suiteConduite au pas sur chantier : règles de sécurité et bonnes pratiques
Imaginez un instant : un contremaître pressé manque de percuter un ouvrier inattentif sur un chantier de construction. Cet incident,…
Lire la suiteLes casques antibruit : équipement essentiel sur les chantiers
L’exposition prolongée au bruit intense sur les chantiers de construction est un problème majeur de santé publique. Selon l’Institut National…
Lire la suiteCOS : à quoi sert le coefficient d’occupation des sols ?
Un projet de construction neuf sur un terrain doit suivre les règles d’urbanisme en vigueur sur un territoire communal. Son…
Lire la suitePourquoi demander un certificat d’urbanisme ?
Tout comme le permis de construire, le certificat d’urbanisme est un document indispensable dans un projet immobilier. Il permet de…
Lire la suiteQuel est le délai d’instruction d’un permis de construire ?
Le délai d’instruction du permis de construire est la durée permettant au service d’urbanisme d’étudier votre demande. Avant de vous…
Lire la suiteQuelles sont les assurances rendues obligatoires par la loi Spinetta ?
La réalisation de travaux de construction neuve, de réhabilitation ou de rénovation d’un bâtiment est règlementée afin de garantir l’existence…
Lire la suiteQuels sont les documents à fournir pour un permis de construire ?
Pour solliciter un permis de construire à la commune, toute personne morale et ou physique intéressée doit fournir et remplir…
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