Tout comme le permis de construire, le certificat d’urbanisme est un document indispensable dans un projet immobilier. Il permet de vérifier la faisabilité d’une opération et de connaître toutes les informations concernant la réglementation applicable sur un terrain. De plus, obtenir ce document constitue l’une des démarches indispensables qui permettent de figer dans le temps les taxes et les règlements à appliquer sur le terrain.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Le
certificat d’urbanisme est un document officiel qui est défini dans le Code de l’urbanisme à l’article L 410-1. Il permet de livrer des renseignements lors des
démarches administratives pour construire sa maison. Il s’agit alors d’un certificat qui contient toutes les informations concernant les règles d’urbanisme à appliquer sur un terrain, plus particulièrement celles qui doivent être pris en compte sur le terrain en question. Cet acte administratif vous permet de savoir si le terrain sur lequel vous décidez de bâtir est constructible ou non. Ce dossier permet également de définir si celui-ci se trouve dans l’un des périmètres protégés ou dans une zone inondable.
Les différents types de certificats d’urbanisme
Il existe deux différents types de
certificats d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) permet de connaitre l’état d’un terrain. Il vous renseigne sur les règles applicables à votre terrain, sur la situation géographique de celui-ci, sur les taxes d’urbanisme et les participations. Il informe aussi sur les limitations administratives ayant trait au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, périmètre protégé) et sur la localisation sur un ancien site industriel répertorié. Le certificat opérationnel (CUb), de son côté, indique la faisabilité d’une construction. De plus, il contient des informations relatives à la proximité des équipements publics tels que les différents réseaux (électricité, eau…) ou la voirie, etc.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Vous pouvez obtenir un
certificat d’urbanisme auprès de votre mairie. Il vous suffit de faire une demande en remplissant le formulaire CERFA nº 13410*06. Ce dernier est à se procurer auprès des services départementaux, mais également à la mairie de la commune concernée par votre terrain. Les informations requises dans le certificat d’urbanisme sont l’identité du demandeur, ses coordonnées, l’objet de sa demande et les différentes données de son terrain (superficie, références cadastrales, localisation).
À noter que le certificat d’urbanisme est valable seulement pour 18 mois. Un exemplaire supplémentaire est indispensable en cas de projet se trouvant dans un périmètre protégé pour cause de monuments historiques. Il faudra 2 exemplaires additionnels pour le cas d’un bien qui se situe dans un parc national. Il est nécessaire de fournir 4 exemplaires de certificat d’urbanisme opérationnel, alors que celui de l’information ne nécessite que 2 seulement.